Conditions générales de ventes

1. PRÉAMBULE

Ces Conditions Générales de Vente, ainsi que les conditions particulières de chaque vente (articles achetés, prix, modalités, etc.), constituent le cadre contractuel pour toute transaction effectuée sur le site internet d'Apoti-care.com. Elles remplacent toute communication antérieure, sauf accord écrit contraire des parties.

Il est essentiel de lire, comprendre et accepter ces termes, car ils régissent toutes les ventes sur Apoti-care.com. Tout client n'acceptant pas ces conditions est libre de ne pas commander sur le site.

Ce préambule est une partie intégrante des Conditions Générales de Vente.

2. IDENTITÉ D'APOTI-CARE.COM

Pharmacie des Câbleries BE0801035995 Société à responsabilité limitée Rue d'Elouges 17A 7370 Dour

pharmaciedescableries@gmail.com

065.84.66.34

3. DÉFINITIONS

Dans ces conditions générales et sur le site d'Apoti-care.com, les termes suivants sont définis comme :

• Apoti-care.com : la pharmacie en ligne proposant à la vente ses produits sur le site.
• Client : toute personne physique capable juridiquement qui passe une commande sur le site.
• CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.
• Commande : demande du client pour acheter un ou plusieurs produits disponibles sur le site.
• Fiche produit : informations relatives à un produit proposé à la vente sur le site.
• Produits : biens proposés par Apoti-care.com sur le site.
• Site : le site internet d'Apoti-care.com où les produits sont vendus.
• Transaction : opérations liées au paiement des produits commandés.

4. ACCEPTATION DES CGV

En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve.

5. PRODUITS

Apoti-care.com vend des produits habituellement disponibles en pharmacie, à l'exception des médicaments sur prescription.

6. ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le client atteste de sa capacité juridique et s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il confirme également être le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement ou avoir l'autorisation du titulaire.

7. COMMANDE

7.1. Le client passe commande sur le site d'Apoti-care.com en remplissant son panier d'achat. Chaque étape de la commande est confirmée par un clic.

7.2. Le client est responsable des informations fournies lors de la commande. Apoti-care.com ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des informations incorrectes.

7.3. Les enregistrements automatiques sont considérés comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

7.4. Apoti-care.com se réserve le droit de ne pas valider une commande en cas de stock indisponible, de refus de paiement, de suspicion de fraude, de volumes importants commandés, ou d'autres raisons énumérées.

7.5. La commande est confirmée par email à l'adresse fournie par le client. La vente n’est définitive qu'après cette confirmation.

7.6. En cas d'indisponibilité immédiate d'un produit, Apoti-care.com informe le client du délai de livraison. Le client peut modifier ou annuler sa commande si ce délai ne lui convient pas.

7.7. Le client accepte de recevoir la facture électroniquement.

8. LIVRAISON

8.1. Apoti-care.com s'engage à expédier les produits commandés dans un délai raisonnable. Les modalités de livraison sont disponibles sur le site.

8.2. En cas de retard de livraison, le client peut demander à Apoti-care.com d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire. En cas de non-respect de ce délai, le client peut annuler la vente.

8.3. Le client est responsable des taxes et frais liés à la livraison des produits.

8.4. Les modalités de livraison sont définies par Apoti-care.com et ses transporteurs.

8.5. À la réception, le client doit vérifier l'état du produit et signaler tout problème à Apoti-care.com.

8.6. En cas de non-réception d'un colis, il est retourné à Apoti-care.com, et le client en est informé par email.

9. RÉCLAMATIONS

9.1. Toute réclamation concernant un défaut visible ou un manquement à la livraison doit être signalée rapidement à Apoti-care.com.

9.2. Apoti-care.com répondra aux réclamations dans un délai de 14 jours.

9.3. Les réclamations doivent être justifiées par des éléments concrets. Apoti-care.com se réserve le droit de refuser les commandes d'un client abusant du droit de réclamation.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

10.1. Le client a le droit de se rétracter de sa commande sans pénalité ni justification dans les 14 jours suivant la réception.

10.2. Pour exercer ce droit, le client doit notifier Apoti-care.com par écrit.

10.3. Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

10.4. Les frais de retour sont à la charge du client.

10.5. En cas de rétractation valide, Apoti-care.com rembourse tous les paiements, y compris les frais de livraison.

10.6. Le client est responsable de toute dépréciation des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature et fonctionnement.

10.7. Certains produits sont exclus du droit de rétractation pour des raisons de santé ou d'hygiène.

11. PRIX

11.1. Les prix des produits affichés sur Apoti-care.com ne comprennent pas les frais de transport.

11.2. Le prix total affiché à la fin du processus de commande et dans la confirmation de commande comprend toutes les taxes, frais de manutention, d'emballage, de conservation et de transport.

11.3. Les prix sont valables à la date de la commande. Apoti-care.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

12. PAIEMENT

12.1. Le paiement doit être effectué au moment de la commande par l'un des moyens proposés sur le site.

12.2. La sécurité du paiement et la protection contre la fraude sont assurées par un prestataire tiers spécialisé.

12.3. La commande n'est effective que lorsque les centres de paiement bancaire et le prestataire de services de paiement approuvent la transaction.

12.4. Les données de la commande sont traitées pour prévenir la fraude à la carte bancaire.

13. RESPONSABILITÉ

13.1. Apoti-care.com ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

13.2. La responsabilité d'Apoti-care.com ne peut être engagée pour des modifications des produits faites par les fabricants.

13.3. La responsabilité d'Apoti-care.com est limitée au montant de la commande sauf en cas de préjudices corporels ou de décès dû à une négligence de sa part.

13.4. Apoti-care.com ne garantit pas l'exactitude absolue des informations présentées sur le site.

13.5. Apoti-care.com n'est pas responsable du contenu des sites externes liés.

14. GARANTIE

14.1. Tous les produits vendus par Apoti-care.com bénéficient de la garantie légale de conformité.

14.2. Apoti-care.com ne peut être tenu responsable du non-respect des réglementations du pays de livraison, à l'exception des dispositions impératives de cet État.

14.3. Le client peut contacter le service client pour toute question ou réclamation.

15. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

15.1. Apoti-care.com propose un programme de fidélité pour récompenser ses clients réguliers.

15.2. Les détails du programme, y compris les conditions de cumul et d'utilisation des points de fidélité, seront clairement indiqués sur le site.

15.3. Apoti-care.com se réserve le droit de modifier ou d'annuler le programme de fidélité à tout moment.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

16.1. Le contenu du site Apoti-care.com est protégé par le droit d'auteur et ne peut être copié ou utilisé sans autorisation préalable.

16.2. Apoti-care.com ne donne pas l'autorisation d'utiliser la propriété intellectuelle de tiers présente sur le site.

17. MODIFICATION DES CGV

17.1. Apoti-care.com se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.

17.2. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande, sauf changement requis par une autorité administrative ou gouvernementale.

18. DISPOSITIONS DIVERSES

18.1. En cas d'invalidité d'une disposition des CGV, les autres restent applicables.

18.2. Les communications électroniques entre Apoti-care.com et le client ont la même force probante qu’un écrit sur support papier.

18.3. Ni Apoti-care.com ni le client ne seront tenus responsables en cas de force majeure.

18.4. Toute communication de Apoti-care.com au client sera considérée comme valide si elle est adressée à l'email fourni par le client.

19. RÈGLEMENT DES LITIGES

19.1. Apoti-care.com et le client chercheront une solution amiable en cas de difficulté.

19.2. Le client peut recourir à une plateforme de résolution en ligne des litiges.

19.3. En cas d'échec d'une résolution amiable entre le Client et Apoti-care.com, les litiges relatifs à la validité, l'interprétation, l'exécution, la non-exécution, l'interruption ou la résiliation des présentes CGV seront soumis aux juridictions compétentes de l'endroit où est situé le siège d'Apoti-care.com, indépendamment du lieu de livraison des produits ou du domicile du client.

Toutes les relations contractuelles entre le Client et Apoti-care.com sont régies par le droit applicable à la localisation du siège d'Apoti-care.com.

Cette clause est établie sans préjudice de l'application des dispositions impératives de la loi de l'État membre de l'Union européenne où réside le client, si celles-ci offrent une protection plus importante que le droit du siège d'Apoti-care.com. Dans ce cas, ou si un autre tribunal est désigné comme compétent par le droit de l'Union européenne, ces juridictions pourront être saisies.

20. CARTES DE FIDÉLITÉ PAR MARQUE

20.1. Apoti-care.com offre des cartes de fidélité pour certaines marques, permettant aux clients de recevoir un produit gratuit après l'achat d'un nombre défini de produits éligibles de la marque concernée.

20.2. Les produits éligibles et les conditions spécifiques de chaque carte de fidélité seront clairement indiqués sur le site.

20.3. En cas d'annulation d'une commande ayant contribué à une carte de fidélité, les avantages correspondants seront annulés.

20.4. Les cartes de fidélité sont soumises à des dates de début et d'expiration. Les avantages non utilisés après la date d'expiration seront perdus.

21. CONCOURS #MYAPOTI-CARE

21.1. Apoti-care.com organise régulièrement des concours, comme le "Concours Partagez vos produits préférés avec #myapoti-care".

21.2. Les règles, la durée et les conditions de participation seront détaillées pour chaque concours.

21.3. La participation peut nécessiter de partager des photos ou du contenu sur les réseaux sociaux avec des hashtags spécifiques.

21.4. Les gagnants seront choisis sur la base de critères établis par Apoti-care.com et annoncés selon les modalités du concours.

21.5. Les prix et les récompenses des concours seront spécifiés dans les règles de chaque concours.

21.6. Apoti-care.com se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou d'annuler les concours pour des raisons indépendantes de sa volonté.

21.7. La participation au concours implique l'acceptation des termes et conditions spécifiés pour chaque concours. Les participants doivent être en mesure de fournir des preuves concluantes de leur identité et de leur âge à tout moment, permettant à Apoti-care.com de vérifier ces informations pour prévenir tout abus éventuel.

21.8. Modalités de Participation

Pour participer au concours, vous devez poster une photo avec les produits commandés d'Apoti-care.com, en utilisant le hashtag #myapoticare et en taguant @apoticare.

21.9. Restrictions d'Âge

La participation au concours est ouverte uniquement aux personnes âgées de 18 ans et plus.

21.10. Communication avec les Gagnants

Les gagnants seront contactés directement par Apoti-care.com.

21.11. Responsabilité en cas de Dommages

Apoti-care.com ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect ou direct résultant de la participation au concours.

21.12. Annulation ou Modification du Concours

Si le concours est annulé, reporté ou interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté d'Apoti-care.com, l'entreprise ne saurait être tenue pour responsable des conséquences qui en découlent.

21.13. Confidentialité des Données

Les données personnelles recueillies dans le cadre du concours sont destinées à un usage interne dans la base de données d'Apoti-care.com et ne seront pas transmises à des tiers. Les participants ont le droit de consulter et de corriger leurs données personnelles.

21.14. Responsabilité Technique

Apoti-care.com ne peut être tenu responsable des erreurs ou des problèmes techniques liés à Internet ou aux applications techniques qui pourraient survenir lors de la transmission des participations au concours.

21.15. Droit d'Exclusion

En cas d'abus, de tricherie, de fraude, ou selon les circonstances, Apoti-care.com se réserve le droit d'exclure les participants concernés ou de modifier, reporter, écourter ou annuler le concours.

21.16. Acceptation du Règlement

La participation au concours implique l'acceptation intégrale du présent règlement. Apoti-care.com se réserve le droit de modifier le règlement pendant la période du concours.